Les titres-services

 

Le titre-service, en bref...

Le Titre-Service, c’est un système subventionné par l’Etat Fédéral permettant aux particuliers de disposer d’un travailleur d’une entreprise agréée pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.

Grâce aux subsides du gouvernement fédéral, le Titre-Service, d’une valeur de 21,41 euros par heure de prestation, a réellement une valeur d’achat de 7,50€ pour le particulier qui profitera également d’une déduction fiscale.

De plus, pour les indépendantes, les caisses d’assurances sociales octroient gratuitement 105 Titres-Services aux jeunes mamans qui reprennent leurs activités professionnelles. Il s’agit de l’aide à la maternité.

Les Titres-Services achetés doivent être utilisés endéans les 8 mois. Les entreprises ont, quant à elles, un mois supplémentaire pour leur remboursement.
Et enfin, le Titre-Service permet à de nombreux travailleurs de revenir dans le circuit du travail et de disposer d’un salaire mensuel garanti.

Les services autorisés...

Au domicile du particulier, les titres-services peuvent uniquement être utilisés pour le nettoyage, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, la préparation des repas et les petits travaux de couture occasionnels.

En dehors du domicile, les titres-services peuvent couvrir la livraison des courses ménagères, le service extérieur de repassage et les petits travaux de couture occasionnels ainsi que le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.

Les titres-services peuvent être utilisés pour ces différentes activités d’ordre privé et en aucun cas pour des activités d’ordre professionnel. Ne sont donc pas autorisés : le nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio en location, etc.

Le fonctionnement...

Le Titre-Service est disponible sous deux versions : une version papier et un portefeuille électronique.
Le Titre-Service papier :
Le particulier s’inscrit au dispositif du Titre-Service et reçoit la confirmation de son inscription. Il peut dès lors acheter les titres-services que Sodexo lui enverra après réception du paiement.

Nouvelle règle à partir du 1er janvier 2018

La Wallonie à mis en place, en janvier 2017, une nouvelle règle concernant le paiement de prestations par des titres-services wallons. Cette règle sera effective dès le 1er janvier 2018.

Pour le système des titres-services électroniques : la prestation doit être confirmée par l’utilisateur au plus tard 12 mois après la date à laquelle celle-ci a été effectuée. Passé ce délai la prestation ne pourra plus être payée à l’aide de titres-services.

Pour le système des titres-services papier : le titre-service papier doit être remis à Sodexo par l’entreprise agréée au plus tard 12 mois après la date de la prestation.

Cela signifie, que si vous ne réglez pas la prestation dans les 12 mois, vous ne pourrez plus les rembourser à 9€/heure mais à 22,93€/heure qui est la valeur subsidiée d’un titre-service à ce jour.

Plus que jamais, il est donc indispensable de régler les prestations en temps et en heure.


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